CGV

Conditions d’utilisation

Dernière révision: 25 Juin 2019

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») présentées ci-dessous ont pour objectif de régir les termes de vente d’objets d’art (désigné (s) « création (s) ») mis en vente par la Société immatriculée sous le numéro 851 411 058 00015, via le site www.marie-agnes-benoit.com, dans ses versions française et anglaise.

Objet

Les CGV régissent les transactions d’achat des créations

Entre

La société représentée par le site www.marie-agnes-benoit.com (« la Société »)

Et « Le Client » : Toute personne physique majeure localisée dans tout pays de la zone livrable du site, achetant une création sur le site marie-agnes-benoit.com, à visée personnelle sans objectif de revente.

La revente des créations est formellement interdite.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles publiées au moment de la commande du Client.

Toute commande passée implique l’adhésion totale du Client à l’ensemble des CGV.

Produits

Les photos de chaque produit, descriptions et suggestions de présentation sont non contractuelles. Les photos ne sont pas retouchées et essaient de montrer au plus proche de la réalité les couleurs et caractéristiques mais peuvent être légèrement différentes en main propre.

Prix & Paiements

Les prix sont indiqués en € TTC.

La TVA prise en compte est celle valable au moment de la commande.

Les frais d’expédition sont indiqués au moment du passage de la commande selon la zone de livraison et sont à la charge du Client.

Toute déclaration, tous droits de douane, ou autres frais liés à l’importation de la Création par le Client dans la zone de livraison que le Client a souhaité, sont à la charge et entière responsabilité du Client.

Les Prix indiqués sur le Site peuvent être modifiés par La Société à tout moment. Les Prix en vigueur sont ceux présentés lors du passage de la commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Tout doute de la Société sur l’adresse de livraison, l’identité du Client ou litige intérieur avec le Client peut justifier de la non-éxécution de la commande.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

La Société se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée, de bug informatique sur le site ou de litige existant avec le Client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Loi applicable & Litiges

Les CGV sont régies par le droit français même dans le cas d’une commande par un Client domicilié à l’étranger ou ayant procédé à une commande livrée à hors France.

En cas de litige, le Client adressera par email sa requête àl’adresse marieagnesbenoit@yahoo.com avec Accusé de Réception pour obtenir une solution amiable, et à défaut d’un accord amiable, les tribunaux français de droit commun seront les seuls compétents.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante marieagnesbenoit (@) yahoo.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour et les risques restant à la charge et responsabilité du Client. Les retours des produits sont à effectuer en recommandé, dans un état irréprochable. dans leur état d’origine et complets. Sous réserve du respect de ces conditions, La Société procèdera au remboursement du montant TTC de la commande sous un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la Création retournée.

Propriété intellectuele

Toute reproduction, capture d’écran, revente d’une création, revente d’une reproduction partielle (incluant signe distinctif) ou totale (incluant leur photographie), et tout acte d’appropriation (incluant appropriation virtuelle sur le web) des créations sont interdites et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données personnelles

Le site utilise des cookies dans le but de maintenir un bon fonctionnement du site et un bon traitement des commandes. Les cookies utilisés pour des données relatives au panier d’achat expirent à la fin de la session. L’utilisateur peut désactiver l’enregistrement des cookies sur le site en configurant son navigateur.

Les données recueillies (Nom / Prénom/ Email / Adresse Postale / Téléphone) ne font pas l’objet de transmission commerciale à des Tiers. Elles peuvent être utilisées par La Société à des fins de communication directe: offres commerciales par email, informations, newsletter.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client consent à l’utilisation de ces données telle que décrite sur cette page.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, rectification, modification et suppression des données le concernant. Le client peut contacter la Société par email: marieagnesbenoit@yahoo.com afin de pouvoir exercer son droit ou modifier directement des informations en ligne sur son profil personnel.

Livraisons & retours

La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si les informations fournies par le Client ne correspondent pas aux critères souhaités ou si en raison d’une trop forte demande, les créations personnalisées ou les demandes de créations similaires ne peuvent être traitées. Le Client recevra alors un message d’annulation.

Les Créations sont livrées à l’adresse indiquée lors du passage de la commande, selon le mode de livraison choisi.
Les livraisons à l’adresse d’un hôtel ou d’une boite postale ne sont pas acceptées.

La Société ne peut être tenue responsable en cas de difficulté de livraison, en cas d’adresse incomplète, erronée, d’absence du destinataire ou de refus de colis.

Si le colis est endommagé à la réception, le Client doit refuser le colis et signaler au transporteur dans les 3 jours le problème noté, puis envoyer une copie de cette notification par email à la Société.

La Société s’engage à ce que le Client reçoive la Création dans un délai de 30 jours à compter de la date de validation du paiement en ligne

Le délai de livraison dépend du mode d’envoi choisi.

Toute demande de retour doit faire l’objet d’un accord écrit par email au préalable entre le Client et La Société. La demande doit être formulée par le Client dans les 48h suivant la réception du colis. En cas d’un tel accord, le renvoi se fait dans l’emballage d’origine, en recommandé avec accusé de réception par le Client et au frais du Client. Le remboursement ne sera effectué que si la création a été retournée dans les temps indiqués et dans un état jugé impeccable.

Force majeure

The performance of the seller’s obligations hereunder shall be suspended in the event of the occurrence of a fortuitous event or force majeure that would prevent its execution. The seller will notify the customer of the occurrence of such an event as soon as possible.

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